Information légale

Politique de confidentialité

La Fédération Française des Métiers du Bien-Être respecte la vie privée des utilisateurs de son site et traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Cette politique précise les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données.

Données collectées

Le site federation-metiers-bien-etre.fr collecte différentes catégories de données personnelles selon les interactions de l'utilisateur :

  • Données de contact : nom, prénom, adresse électronique, éventuellement numéro de téléphone et adresse postale, transmis volontairement via les formulaires de contact ou de demande d'adhésion.
  • Données d'inscription au Répertoire : pour les praticiens adhérents, données professionnelles destinées à figurer sur la fiche publique (discipline, adresse de cabinet, modalités de consultation, langues, photo le cas échéant).
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite. Ces données sont collectées uniquement à travers les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.
  • Données techniques : informations nécessaires à la sécurité du site et à la prévention des abus.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes de contact et d'information ;
  • instruire les dossiers d'adhésion et gérer le statut d'adhérent ;
  • publier les fiches praticien sur le Répertoire National après accord de l'intéressé ;
  • diffuser la lettre d'information de la Fédération aux adhérents et aux personnes qui en ont fait la demande explicite ;
  • instruire les signalements déontologiques dans le respect du contradictoire ;
  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
  • répondre aux obligations légales et réglementaires (conservation des justificatifs, archives).

Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur plusieurs bases légales selon les finalités :

  • Consentement de la personne concernée : pour la diffusion de la lettre d'information, la publication d'une fiche au Répertoire, l'envoi de communications optionnelles.
  • Exécution d'un contrat : pour la gestion de l'adhésion à la Fédération.
  • Intérêt légitime : pour la sécurité du site, la prévention des abus, l'instruction des signalements déontologiques.
  • Obligation légale : pour la conservation de certains justificatifs et archives.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :

  • données de contact issues d'un formulaire : trois ans à compter du dernier échange ;
  • données d'adhésion : pendant la durée de l'adhésion, plus dix ans après la fin de l'adhésion pour les archives ;
  • données de navigation issues de cookies techniques : maximum treize mois ;
  • justificatifs réglementaires (assurance, certificats) : pendant la durée d'adhésion et selon les obligations légales applicables.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à la Fédération et à ses prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, plateforme de gestion des adhésions, prestataire d'envoi de lettre d'information). Aucune donnée n'est transmise à des tiers commerciaux à des fins de prospection. Pour les praticiens inscrits au Répertoire National, les données professionnelles ayant fait l'objet d'un accord explicite sont publiées sur l'annuaire public.

Transferts hors Union européenne

La Fédération privilégie les prestataires techniques situés au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données personnelles hors Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation de la Commission européenne).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce fondement.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à l'adresse de contact général de la Fédération en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité particulière. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies

Le site federation-metiers-bien-etre.fr utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité de la navigation. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur conformément à la réglementation CNIL.

Aucun cookie de mesure d'audience tiers, de publicité ciblée ou de profilage commercial n'est déposé sans le consentement explicite de l'utilisateur. Si des cookies optionnels sont introduits à l'avenir (mesure d'audience anonymisée par exemple), une bannière de gestion permettra à l'utilisateur d'accepter ou de refuser chaque catégorie. Les paramètres du navigateur permettent également de gérer les cookies à tout moment.

Sécurité des données

La Fédération met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles : chiffrement des échanges (HTTPS), authentification renforcée pour les accès aux espaces d'administration, sauvegardes régulières, limitation des accès aux personnes habilitées, mise à jour régulière des systèmes. Toute violation de données ayant un impact significatif sur les personnes concernées ferait l'objet des notifications légales appropriées (CNIL, personnes concernées).

Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par un message d'information à la connexion ou par l'envoi de la lettre d'information aux adhérents.

Rejoignez la Fédération

Participez à la structuration des métiers du bien-être en France.